RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement conforme au Décret du 23 octobre 1991

ARTICLE 1 : REGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R-6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires et légales.

Chacun doit veiller à garder ces équipements aussi propres que possible. Les emballages doivent être jetés dans les poubelles.

L’école est située dans une rue commerçante, les stagiaires sont tenus de respecter le voisinage, notamment en matière de stationnement et de bruit.

Il est impératif de respecter la propreté aux abords de l’école, des poubelles sont mises à disposition des stagiaires.

En cas de maladie contagieuse l’élève peut se voir refuser l’accès en cours. Il devra présenter un certificat médical pour réintégrer l’école. En cas d’urgence médicale l’école contacte le SAMU qui prendra l’élève malade en charge. L’école ne délivre aucun médicament.

ARTICLE 3 : CONSIGNES INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du centre de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions de la représentante habilitée du centre de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant du centre de formation.

ARTICLE 4 : DISCIPLINE GENERALE

L’élève doit avoir son propre matériel de maquillage et prendre soin du matériel et des accessoires de l’école. Tout matériel de l’école endommagé par l’élève devra être remplacé.

L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, dégradations de biens personnels.  En cas de maladie du professeur, les cours seront reportés.

L’école n’est pas équipée pour recevoir les élèves le temps de la pause de midi, les repas doivent se prendre à l’extérieur.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– Du fumer dans les locaux mis à disposition pour le stage et pendant les heures de stages, toute personne qui fume doit avoir les mains et l’haleine sans odeur,

– De vapoter,

– De téléphoner pendant les heures de stage, les téléphones doivent rester éteints,

– D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, ou sous effet de produits stupéfiants,

– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ou toute autre substance prohibée par la loi,

– De quitter le stage/la formation sans motif,

– D’emporter quelque objet sans autorisation écrite

– Une tenue vestimentaire correcte est exigée.

ARTICLE 5 : ASSIDUITE DU STAGIAIRE

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations, tant à l’école que pendant les stages extérieurs.

– Horaire de formation :

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le centre de formation. Le non-respect des horaires peut entrainer des sanctions.

Suivant les thèmes travaillés l’élève peut avoir fini plus tôt ou plus tard sur l’horaire prévu. Congés scolaires communiqués en début d’année. Les élèves travaillent en binôme.

– Absences, retards ou départs anticipés :

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le centre de formation et s’en justifier.

Toute absence non justifiée par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, il est porté à l’attention des stagiaires que des absences peuvent entrainer la non validation de la formation.

– Maladie et accident :

En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire doit prévenir le centre de formation dans la journée.

Un absentéisme de plus de 2 jours doit être justifié par un certificat médical dans les 24 heures. Un taux d’absentéisme trop élevé interdira l’accès à la présentation de l’examen de fin d’année.

– Formalisme attaché au suivi de la formation :

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas à l’organisme de formation qui finance l’action.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Tous agissements considérés comme fautif, vol, agression feront l’objet de sanctions par la direction. Un avertissement oral préalable sera retranscrit par écrit et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’exclusion définitive de la formation sera prononcée, après 2 avertissements écrits, sans aucun remboursement financier.

Tout règlement financier échelonné doit être réglé avant le 3 du mois, sinon l’élève se verra refuser l’accès à la formation.

ARTICLE 7 : GARANTIES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

ARTICLE 8 : INFORMATION FINANCEUR

La directrice de l’école informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

ARTICLE 9 : LES STAGES

Les stages s’effectueront en fonction de la demande et disponibilité des professionnels avec un roulement parmi les élèves. L’élève est encouragé à effectuer ses propres recherches.

Ne sont acceptés que les stages de courte durée, se déroulant, si possible, en dehors des horaires des cours. De préférence en soirée, week-end et vacances scolaires. Tous les stages font l’objet d’une convention que l’élève doit faire signer.

Tout élève sortant de l’enceinte de l’école est sous sa seule responsabilité. Lors des déplacements, des sorties ou des stages organisés par l’école, l’élève doit justifier d’une assurance de responsabilité civile.

ARTICLE 10 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Les stagiaires peuvent faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ces suggestions ou réclamations devront être adressées à l’ordre de Mme Raphaëlle MARCO, directrice de l’école par courrier ou email.

ARTICLE 11 : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les outils et les ustensiles doivent être utilisés sous supervision du formateur, en respectant les consignes de sécurité.

Les utilisateurs sont tenus de consacrer le temps nécessaire au rangement et au nettoyage du matériel et des locaux après usage.

Tout accident survenu au cours de la formation, doit être immédiatement signalé au responsable de la formation, par la victime ou par les témoins de l’accident.

Le document unique de sécurité est à disposition, il conserve et prévient les risques professionnels.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les stagiaires ont une obligation de discrétion sur les informations qu’ils pourraient recueillir sur le centre de formation ou tout autre organisme avec lesquels ils sont en relation dans le cadre de leur formation.

Les documents mis à la disposition des stagiaires sont protégés avec des droits d’auteurs. Par conséquent, la reproduction, la diffusion ou la communication au public sans l’autorisation expresse préalable du centre de formation ou ayants droits sont consécutifs de contrefaçon et passible de sanctions qui s’y rattachent.

ARTICLE 13 : PUBLICITE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (à l’inscription définitive).